Point du 29 février 2016
Lundi 29 février 2016, par Sécurité et tranquilité
//L’association, entre autres procédures, a entamé devant le tribunal administratif de Limoges une procédure en recours contentieux contre le permis de construire accordé par la mairie de Vignols à l’entreprise EIFEL pour son extension. Ce recours a été fait d’une part au nom de l’association et d’autre part au nom de chacun des membres de celle-ci.
Dans la procédure de référé-suspension, les avocats des parties adverses ont su jouer la procédure pour que toutes les parties soient déboutées.
En d’autres termes, tout le monde a été renvoyé chez lui en attendant la décision sur le fond qui interviendra dans quelques mois. En attendant, contrairement à ce qui est colporté un peu partout, il est faux à l’heure où j’écris ces lignes de déclarer que les riverains de cette entreprise qui en subissent les nuisances croissantes ont perdu. Ni les riverains, ni l’association Bien Vivre à Vignols n’ont été condamnés. Le juge administratif a simplement refusé de trancher la suspension du permis de construire, comme il a refusé d’accéder aux demandes de la commune et de l’entreprise EIFEL visant à faire condamner les riverains.
En attendant, les riverains continuent d’en subir les nuisances croissantes. Certains ont dû quitter leur habitation en espérant qu’une solution soit trouvée rapidement.
Pire, la municipalité dont il n’y a rien à attendre dans ce dossier, jouant avec des modifications régulière du PLU puisque nous avons eu droit à au moins trois modifications depuis 2009, vient d’accorder un autre permis de construire à une société de la nébuleuse EIFEL, lui permettant d’augmenter son emprise et ses nuisances au détriment des riverains.