Action pénale

Samedi 25 juin 2022, par BERTRAND Joël // Sécurité et tranquilité

Un travail juridique de fond a permis à l’association de déposer une première plainte de 500 pages à l’automne 2021. Cette plainte est actuellement en cours d’instruction. Une seconde plainte, concernant des inexactitudes troublantes est en cours de rédaction. En effet, dans son rapport d’enquête publique favorable à la modification d’un PLU, le commissaire-enquêteur omet des faits qu’il ne pouvait ignorer puisque les membres de l’association l’en ont informé, preuves à l’appui.